En République démocratique du Congo, où les institutions transitoires ont souvent la peau dure, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral (CNSA) incarne parfaitement ce paradoxe.

Dirigé depuis 2017 par Joseph Olenghankoy Mukundji, cet organe, né de l’Accord politique de la Saint-Sylvestre en décembre 2016 et encadré par la Loi organique n° 18/023 du 13 novembre 2018, était censé veiller à des élections apaisées après la crise post-mandat électoral.

Mais en ce début août 2025, alors que deux cycles électoraux – ceux de 2018 et 2023 – ont déjà installé et réélu Félix Tshisekedi, le CNSA traîne encore comme un vestige obsolète, engloutissant des fonds publics sans justification flagrante. Est-ce un parasite budgétivore ou un dinosaure juridiquement décedé? Les arguments juridiques plaident sans ambiguïté pour sa dissolution immédiate, et il est temps de les disséquer avec la rigueur d’un scalpel critique légaliste.

Rappelons d’abord les compétences initiales du CNSA, telles que définies à l’article 6 de sa loi organique : suivre le calendrier de l’Accord, évaluer le processus électoral tous les deux mois en tandem avec la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et le gouvernement, informer le public, formuler des recommandations au Parlement et à l’exécutif, régler les différends liés à l’interprétation de l’Accord, et même élaborer son propre règlement intérieur.

Composé d’une Assemblée plénière de 28 membres issus des sphères politiques et de la société civile, avec un Bureau présidé par Olenghankoy (issu du Rassemblement), le CNSA se voulait un médiateur impartial pour des scrutins crédibles et transparents de 2018.

Mais la réalité est bien plus grinçante. Aujourd’hui, le CNSA s’aventure dans des eaux troubles, bien au-delà de son mandat originel.

En juin 2025, il a tenté de rapprocher Tshisekedi et Kabila, envoyé des délégations à Goma pour dialoguer avec le M23 au cœur de la crise sécuritaire à l’Est, et lancé des alertes contre les discours ethnolinguistiques menaçant la cohésion nationale. En juillet, il a même recommandé la suspension d’un procès sensible impliquant Kabila, une intervention jugée opportuniste par de nombreux observateurs.

Ces escapades, si louables en apparence, masquent une dérive : un organe censé expirer avec les élections de 2018 s’accroche au pouvoir, transformant sa mission épuisée en un vague rôle de « médiateur tous azimuts » sans en avoir la compétence juridique.

Critiques et acteurs politiques ne s’y trompent pas : le sénateur Norbert Basengezi l’a qualifié d’obsolète en juillet 2025, arguant qu’il a rempli son objectif avec les scrutins de 2018.

D’autres voix le dépeignent comme un « organisme budgétivore », inactif en grande partie, miné par un quorum défaillant – de nombreux membres ayant déserté pour briguer des postes aux élections – et pourtant toujours financé par l’État.

Des critiques, notamment de l’Observatoire des dépenses publiques (ODEP), qualifient ce financement d’ « budgétivore et improductif », appelant à une réaffectation vers des secteurs prioritaires comme l’éducation, et à une dissolution pour économiser environ 3 millions USD par an.

C’est ici que les arguments juridiques entrent en scène, percutants et irréfutables, pour plaider en faveur d’une dissolution sans délai.

L’article 38 de la Loi organique est clair comme de l’eau de roche : le CNSA est « dissous de plein droit à la fin du processus électoral ».

Or, ce processus, ancré dans l’Accord de la Saint Sylvestre de 2016, visait précisément les élections post-Kabila, achevées avec l’installation de Tshisekedi en 2019 et sa réélection en 2023.

Pourquoi diable cet organe dinosaure respire-t-il encore ?

L’article 14 renforce ce verdict : le mandat des membres prend fin en cas de dissolution, et aucune prorogation n’a été légalement actée.

Sans décret officiel du Premier ministre pour prononcer cette fin – comme exigé –, le CNSA végète dans un limbo juridique, une anomalie qui pèse sur les finances publiques et érode la crédibilité des institutions. Des sources insistent : malgré des allégations d’inactivité relative, il continue de grignoter le budget, illustrant ce fléau congolais des structures transitoires qui s’éternisent sans réforme.

N’est-ce pas là un scandale criant, dans un pays où les ressources manquent cruellement pour l’éducation, la santé ou la sécurité ?

En somme, le CNSA n’est plus qu’un reliquat d’une ère révolue, un organe caduque qui s’obstine à exister par inertie politique plutôt que par nécessité juridique.

Ses interventions sporadiques ( et souvent inutiles) ne sauraient masquer son obsolescence flagrante et son coût exorbitant pour les contribuables congolais.

Il est grand temps que Kinshasa passe à l’acte : dissoudre ce dinosaure institutionnel pour recentrer les efforts sur des défis réels, comme la paix à l’Est ou la consolidation démocratique.

Sinon, à quoi bon des lois si elles ne servent qu’à perpétuer l’inefficacité ?

Résistant Congolais