Dans un contexte de guerre endémique à l’Est de la RDC, où les groupes terroristes comme les ADF et le M23 (soutenu par le Rwanda) ont causé plus de 11000 morts depuis 2022 – dont 7000 depuis novembre 2024, 319 massacres civils en juillet 2025 et 52 exécutions par les ADF en août –, l’apologie du terrorisme émerge comme une infraction pivotale.
Ce délit, qui glorifie ou propage publiquement des actes visant à terroriser la population et à déstabiliser l’État, n’est pas une faute rhétorique : il alimente le recrutement et prolonge les atrocités (viols, enlèvements, déplacements de 7 millions de personnes).
Défendre ces actes, comme l’a fait Joseph Kabila via ses liens avec le M23, équivaut à une association criminelle, justifiant une répression technique et résolue.
Voici les aspects essentiels du crime et ses conséquences, extraits du cadre légal et jurisprudentiel congolais.
Aspects essentiels du crime
Définition précise : Codifié à l’article 157 du Code Judiciaire Militaire (CJM, Loi n° 024/2002), le terrorisme couvre les atteintes à la vie, enlèvements, destructions ou possessions d’armes létales visant la terreur collective ou la subversion étatique – un miroir exact des opérations ADF/M23.
L’apologie (article 206) cible les formes indirectes :
discours, écrits, emblèmes ou propagande publique incitant ou exaltant ces actes, punie de la moitié de la peine principale (jusqu’à 10 ans de servitude pénale, aggravable en guerre). L’article 5 étend aux provocations subtiles, aligné sur la résolution ONU 1624 (2005) et le Protocole OUA ratifié par la RDC en 1999.
Compétence et prévention : Les Juridictions militaires ont une compétence exclusives (article 207) pour une exécution rapide ; La non dénonciation est aussi pénalisée (article 160 : 5-10 ans) ; l’ imprescriptibilité des crimes graves est établie par l’ article 10. Complété par le Code pénal 2006 (incitations à la haine, articles 71+) et la Loi 2022 sur le blanchiment d’argent (article 131 : financement terroriste).
Conséquences : Pénales, sécuritaires et politiques implacables.
Pénales : Sanctions cumulatives – servitude pénale, amendes, confiscations, destitution et interdiction civique (articles 26-33 CJM) – avec aggravants pour liens armés (peines doublées). La tentative (article 158) et l’apologie post acte s’équivalent à l’exécution, assurant une dissuasion absolue.
Sécuritaires et sociétales : L’ Apologie du terrorisme alimente les cycles de violence (ex. : discours pro-M23, par exemple, précédant 140 exécutions en juillet 2025), prolongeant famines et déplacements. Les mesures préventives sont obligatoires : surveillance médiatique, dénonciation récompensée (article 159). Internationalement, renforce l’aide conditionnelle et isole les soutiens étrangers.
Politiques et récentes ramifications : La condamnation par contumace de Joseph Kabila (30 septembre 2025, Haute Cour Militaire : peine de mort pour apologie via M23, plus 33 milliards USD de réparations) marque un précédent, requalifiant la propagande en trahison (articles 157-206).
Son « Conclave » à Nairobi (14-15 octobre) avec Seth Kikuni, Théophile Mbemba (Piste), Matata Ponyo, Diongo – lancé comme « Sauvons la RDC » – a été vu comme une incitation renouvelée : voilà la fondation juridique de la suspensions immédiates du PPRD (18 octobre) et d’autres partis (28 octobre), fondées sur l’article 6 constitutionnel (interdiction paramilitaire).
Ces acteurs, associés post verdict à un condamné pour haute trahison, apologie de terrorisme et association de malfaiteurs, s’exposent logiquement à des poursuites pour apologie – une extension doctrinale qui puni les concernés évitant toute complaisance, protégeant l’unité nationale face aux 11000 victimes et les autres crimes odieux du M23.
Il sied de souligner que la RDCongo est signataire de la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (adoptée le 14 juillet 1999 à Alger) a été ratifiée par la RDC le 12 juin 2006, via la Loi n° 05/007.
Cette convention définit le terrorisme (article 1) et couvre indirectement l’apologie via son article 4 : Obligation de prévenir, y compris par la répression des préparatifs et incitations. L’article 6 : Coopération pour lutter contre la propagande terroriste.
La RDC intègre ces dispositions dans son droit interne (ex. : Code Judiciaire Militaire, articles 206 sur l’apologie), en vertu de l’article 215 de sa Constitution (primauté des traités ratifiés).
Défendre un terroriste, en d ‘autres termes, signifie s’associer au crime de terrorisme, ce qui est puni aussi bien par le Code de Justice Militaire que par des Conventions Internationales ratifiées par la RDCongo.
Dura lex sed lex.
Résistant Congolais
RESISTANT CONGOLAIS 